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France-La surcharge en fonds propres imposée aux banques relevée
information fournie par Reuters 18/03/2019 à 19:48
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    * Surcharge de 0,5% des actifs pondérés par les risques sur
les
expositions françaises
    * Les banques françaises disposeraient de fonds propres
suffisants
    * Un outil "préventif", pas de changement attendu dans
l'octroi de
crédit

 (Actualisé tout du long avec précisions, contexte, réaction de
la FFB)
    PARIS, 18 mars (Reuters) - Le Haut conseil de stabilité
financière (HCSF) a décidé lundi de relever à 0,5% la surcharge
en fonds propres imposée aux banques pour leurs activités de
crédit en France, afin de contenir les risques associés à un
futur retournement du cycle, alors que l'endettement du secteur
privé français continue de progresser à un rythme élevé. 
    Cette décision - encore au stade de projet sous réserve de
validation par la Banque centrale européenne (BCE) - sera le cas
échéant officialisée le 2 avril et les banques concernées
disposeront alors d'un délai de 12 mois pour s'y conformer. 
    Selon une source proche du HCSF, les banques françaises, au
vu de leurs niveaux fonds propres, ne devraient pas avoir besoin
de lever des capitaux pour remplir cette obligation. 
    Le HCSF, une instance présidée par le ministre de l'Economie
et des Finances, Bruno Le Maire, avait imposé pour la première
fois une telle surcharge aux banques en juin dernier, fixant
alors le niveau de ce "coussin de fonds propres contracyclique"
à 0,25%, face à la croissance rapide des crédits accordés au
secteur privé.  
    Cette décision n'a pas modifié la tendance de l'octroi de
crédit aux  ménages et aux entreprises en France, qui
affichaient fin janvier une progression d'environ 6% sur un an,
soit un rythme largement supérieur à la croissance de l'économie
française, que la Banque de France anticipe à 1,4% en 2019. 
    Au total, l'endettement du secteur privé français, qui n'a
cessé de progresser depuis la crise de 2008 et est désormais le
plus élevé des grandes économies de la zone euro, représentait
133,3% du produit intérieur brut (PIB) au troisième trimestre
2018 (dont 59,2% pour les ménages et 74,1% pour les
entreprises).  
    
    "LOGIQUE PRÉVENTIVE"
    Dans ce contexte, le HCSF a décidé de suivre la
recommandation du gouverneur de la Banque de France, François
Villeroy de Galhau, de renforcer cette surcharge, "dans une
logique préventive", est-il souligné dans un communiqué du Haut
Conseil.     
    Ces réserves de capital ont en effet vocation à être
mobilisées pour que les banques puissent maintenir leur capacité
d'offre de crédit  - notamment aux petites et moyennes
entreprises, les plus dépendantes du financement bancaire - si
le contexte venait à changer.
    Le HCSF précise d'ailleurs dans son communiqué que ce
"coussin de fonds propres bancaires contracyclique" sera relâché
"en cas de retournement du cycle financier, avec application
immédiate".     
    François Villeroy de Galhau avait évoqué début mars
l'hypothèse d'un renforcement de ce coussin de fonds propres,
dispositif destiné à permettre aux banques de "faire face à un
risque de retournement du crédit", en soulignant que le risque
de freinage brutal du crédit était d'autant plus élevé après une
phase de forte expansion.  
    Les banques françaises, généralement réticentes à se voir
imposer des exigences réglementaires plus sévères, ont fait part
dans un communiqué diffusé par la Fédération bancaire française
(FFB) de leur incompréhension concernant cette décision, qui ne
leur "paraît pas (...) justifiée par un accroissement des
risques liés au crédit".

 (Myriam Rivet, édité par Juliette Rouillon)

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